Analyse du statut
Examen des critères d’indépendance et des preuves disponibles pour la demande auprès de la caisse AVS.
Création d’une raison individuelle à Genève
Nous vous aidons à organiser votre statut AVS, votre inscription éventuelle au Registre du commerce, votre TVA et votre comptabilité sans créer une administration disproportionnée.
Une expertise concrète
La raison individuelle naît lorsque vous exercez une activité économique indépendante et durable en votre nom. Elle ne possède pas de personnalité juridique séparée : les revenus, les dettes et les risques de l’activité restent directement rattachés à l’entrepreneur.
Aucun capital minimum n’est demandé. En revanche, le statut d’indépendant doit être reconnu par la caisse de compensation sur la base de la situation réelle : autonomie, facturation en votre nom, risque économique, organisation du travail et clientèle.
L’inscription au Registre du commerce est en principe obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel atteint CHF 100’000 pour une activité exploitée en la forme commerciale. En dessous, elle peut être volontaire. Le nom de famille de l’entrepreneur doit figurer dans la raison de commerce.
Nous préparons avec vous le dossier destiné à la caisse AVS, examinons l’intérêt ou l’obligation d’une inscription au Registre du commerce de Genève et vérifions la TVA. Nous organisons aussi le suivi des dépenses, des factures, des prélèvements privés et des acomptes.
Prestations incluses
Nous adaptons l’accompagnement au métier, au chiffre d’affaires prévu, au nombre de clients et aux risques propres à l’activité.
Examen des critères d’indépendance et des preuves disponibles pour la demande auprès de la caisse AVS.
Organisation des contrats, factures, offres et justificatifs permettant de documenter l’activité réelle.
Choix d’un nom conforme et analyse de l’inscription obligatoire ou volontaire au Registre du commerce.
Vérification du seuil TVA et identification des couvertures à examiner selon le métier.
Accès à un outil permettant de créer les premières factures et de centraliser les documents.
Mise en place d’un suivi des recettes, dépenses, patrimoine, cotisations et réserves fiscales.
Notre méthode
Nous examinons les clients, les contrats, le mode de travail, les investissements et le chiffre d’affaires prévu.
Le dossier AVS, le nom et l’éventuelle réquisition au Registre du commerce sont organisés.
La facturation, le classement des justificatifs et le compte bancaire dédié sont préparés.
Nous ajustons les acomptes, la TVA et l’organisation comptable à l’activité réellement développée.
Pour qui ?
Questions fréquentes
Non. La création d’une raison individuelle ne demande aucun capital minimum. Un budget de démarrage et une réserve de liquidités restent néanmoins indispensables.
La caisse de compensation examine la réalité de l’activité. Elle demande généralement des preuves telles que factures, contrats, offres, investissements, site internet ou liste de clients.
Elle est en principe obligatoire à partir de CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel pour une activité exploitée en la forme commerciale. Elle peut être volontaire en dessous de ce seuil.
La raison sociale doit contenir le nom de famille de l’entrepreneur. Des termes décrivant l’activité ou un nom fantaisie peuvent être ajoutés s’ils ne sont pas trompeurs.
La raison individuelle ne sépare pas juridiquement le patrimoine commercial du patrimoine personnel. Les risques contractuels et les assurances doivent donc être évalués avec attention.
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