Le rôle de l’assemblée des associés
Les associés approuvent les comptes, décident de l’utilisation du résultat et nomment la gérance. Ils modifient aussi les statuts et prennent les décisions réservées par la loi ou les règles de la société.
Le poids du vote dépend des parts et des statuts. Une convention d’associés peut organiser certains engagements, sans remplacer les décisions formelles nécessaires.
Les missions du gérant
Le gérant dirige la société, organise la comptabilité, surveille les finances et veille au respect des obligations. Il prépare les décisions des associés et représente la Sàrl selon son pouvoir de signature.
Il doit agir dans l’intérêt de la société avec diligence et loyauté. La délégation à une fiduciaire ne supprime pas son devoir de surveillance.
Signatures et représentation
Une signature individuelle facilite les opérations, mais concentre le pouvoir. Une signature collective à deux renforce le contrôle au prix d’une organisation plus lourde. Au moins une personne domiciliée en Suisse doit représenter la société.
Les pouvoirs inscrits doivent correspondre au fonctionnement réel. Les banques et partenaires se fondent sur ces informations.
Quand la responsabilité personnelle peut-elle intervenir ?
La responsabilité limitée concerne d’abord les associés en leur qualité de propriétaires. Un gérant peut répondre d’un dommage s’il viole intentionnellement ou par négligence ses devoirs.
Les risques augmentent lorsque la comptabilité est en retard, que les cotisations sociales ne sont pas versées ou que les difficultés financières ne sont pas traitées. Des contrôles mensuels et des décisions documentées réduisent l’exposition.