Les devoirs du conseil
Le conseil fixe l’organisation, supervise la direction et contrôle les finances. Certaines attributions restent intransmissibles même lorsque la gestion opérationnelle est déléguée.
Quand la responsabilité peut naître
Il faut notamment une violation fautive d’un devoir, un dommage et un lien de causalité. Conflits d’intérêts, absence de surveillance ou réaction tardive aux pertes sont des zones sensibles.
Constituer une trace de décision
Dossiers de séance, indicateurs, procès-verbaux et suivi des décisions démontrent les informations examinées. Ils favorisent aussi une action plus rapide.