Identifier les signaux d’alerte
Retards répétés, poursuites, pertes, fonds propres négatifs et absence de prévisions indiquent un risque. Des comptes intermédiaires fiables sont indispensables.
Établir la situation financière
Le droit distingue notamment perte de capital, menace d’insolvabilité et surendettement. La qualification détermine les mesures et les délais à respecter.
Documenter les mesures
Assainissement, financement, postposition ou avis au tribunal doivent être évalués avec des professionnels compétents. Les organes consignent hypothèses, décisions et suivi.