Le taux normal de 8,1 %
Le taux normal s’applique à la majorité des biens et services imposables. Une prestation qui ne relève pas expressément du taux réduit ou spécial est généralement facturée à 8,1 %.
Les honoraires de conseil, services numériques et nombreux produits commerciaux relèvent du taux normal.
Le taux réduit de 2,6 %
Le taux réduit vise notamment certaines denrées alimentaires, médicaments, livres et publications. Des exceptions existent, par exemple lorsque la nourriture fait partie d’une prestation de restauration.
La classification du produit et les conditions de vente doivent être vérifiées, particulièrement pour les offres combinées.
Le taux spécial de 3,8 %
Le taux spécial concerne certaines prestations d’hébergement. Les prestations accessoires, repas et offres forfaitaires peuvent nécessiter une ventilation.
Une facture claire permet au client et à l’entreprise de comprendre le traitement.
Opérations exonérées ou exclues
Une opération à 0 % n’est pas automatiquement une prestation exclue. Les exportations exonérées peuvent ouvrir le droit à l’impôt préalable, contrairement à plusieurs prestations exclues.
Cette différence influence directement le coût de la TVA et doit être reflétée dans la comptabilité.