La TVA en Suisse est un sujet assez complexe, mais il est important pour les citoyens, les entreprises et les acteurs du marché de comprendre son fonctionnement.
C’est un impôt indirect qui touche un large éventail de biens et de services, ce qui en fait une source importante de revenus pour le gouvernement fédéral et les cantons.
Dans le but de vous offrir une meilleure compréhension sur ce sujet, les experts-comptables de notre fiduciaire à Genève et Lausanne vont explorer en détail le fonctionnement de la TVA en Suisse, son rôle dans l’économie suisse, ses taux, ses spécificités et les évolutions récentes dans son application.
L’importance de la TVA en suisse
Définition
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. Elle est utilisée par de nombreux pays à travers le monde pour générer des recettes fiscales. La TVA est un mécanisme fiscal qui repose sur le principe de la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.
Ce système repose sur le concept fondamental du prélèvement net à toutes les étapes, en prenant en considération la taxe préalable. Il est essentiel de comprendre que toutes les prestations fournies à titre onéreux sur le territoire suisse sont sujettes à l’impôt, à moins que la loi n’établisse explicitement une exemption fiscale pour ces prestations.
L’importance de la TVA dans l’économie suisse
La TVA en suisse est un revenu important qui est utiliser pour le financement des infrastructures et des services publics permettant ainsi d’offrir une bonne qualité de vie aux habitants. Il est un des piliers essentiels pour maintenir le niveau de vie élevé en Suisse en contribuant au financement de services cruciaux tels que la santé, l’éducation, les transports publics, et autres prestations sociales.
De manière complémentaire, les taux de TVA différenciés ont pour objectif de réduire la charge fiscale sur les biens et services de première nécessité, tout en encourageant la diminution de la consommation de produits nuisibles pour la santé et l’environnement.
Les taux de TVA en suisse s’inscrivent comme un élément central de son système fiscal, caractérisés par leur diversité, comprendre ces taux et leur application revêt une importance cruciale pour les résidents, les visiteurs, ainsi que les entreprises qui exercent leurs activités en Suisse.
Les taux de TVA
Les taux de TVA varient selon les produits et les services, il est important de noter que les taux de la TVA en suisse peuvent être sujet a modification par le gouvernement. Nous vous conseillons donc de faire une vérification des taux actuel auprès de l’Administration fédérale des contributions suisse (AFC).
Les taux de TVA applicables en suisse actuellement
Voici les taux de TVA qui sont appliquer en Suisse actuellement :
- Le taux normal appliqué à la plupart des biens et services qui ne sont pas soumis au taux spécial est de 7.7 %.
- Le taux réduit qui s’applique à certains biens et services essentiels, tels que les denrées alimentaires de base, les médicaments, les journaux et magazines imprimés, et le transport public est de 2.5 %.
- Le taux spécial s’appliquant aux hébergements tels que les hôtels et les logements de vacances avec petit déjeuner est de 3.7 % même si le petit déjeuner est facturé séparément.
Les taux de TVA en suisse pour l’année 2024
À la suite du vote du peuple suisse du 25 septembre 2022 concernant une réforme de l’AVS, le taux de la TVA suisse pour l’année 2024 verra une augmentation pour couvrir les besoins financiers de l’AVS.
Voici les nouveaux taux qui seront appliquer à partir du 1er janvier 2024 :
- Le taux normal des biens et services sera de 8,1 %
- Le taux réduit sur les produits alimentaires, les médicaments et autres services essentiels sera de 2,6 %
- Le taux spécial pour l’hébergement sera de 3,8 %
L’assujettissement à la TVA en suisse
Qu’est-ce que l’assujettissement à la TVA
Être assujetti à la TVA en Suisse signifie que vous êtes tenu de collecter la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens ou les services que vous fournissez dans le cadre de votre activité commerciale, et de la reverser aux autorités fiscales suisses. En d’autres termes, si vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes un contribuable de la TVA en Suisse et vous devez vous conformer aux règles fiscales de la TVA du pays.
Cela implique certaines règles à suivre :
- L’inscription à la TVA : si vous êtes assujetti à la TVA en Suisse, vous devez vous inscrire auprès de AFC en tant que redevable de la TVA. Vous recevrez ainsi un numéro de TVA que vous utiliserez pour toutes vos transactions fiscales.
- La collecte de la TVA : vous êtes tenu de collecter la TVA sur les ventes de biens et de services à vos clients.
- La déduction de la TVA : vous avez également le droit de déduire la TVA payée sur les biens et les services que vous achetez pour votre entreprise.
- La déclaration fiscale : en tant que redevable de la TVA, vous devez déposer des déclarations fiscales périodiques indiquant le montant de TVA collectée et déduite ce qui vous permettra de calculer le montant net de TVA à verser aux autorités.
- Le paiement de la TVA : vous devez payer la TVA due aux autorités fiscales suisses conformément aux échéances fiscales.
Qui sont concernés par l’assujettissement à la TVA
Les règles de la TVA en suisse peuvent être compliquer et il s’applique à un large éventail de biens et de services, et les personnes ou entités qui effectuent des activités commerciales. Mais nous allons vous donner ici les principaux acteurs concernés par l’assujettissement à la TVA en Suisse :
- Les entreprises qui fournissent des biens ou des services en Suisse.
- Les entreprises étrangères qui ont un chiffre d’affaires (CA)annuel supérieur à 100’000 CHF sont obligatoirement assujetti, pour les autres l’assujettissement est optionnel.
- Les personnes physiques exerçant une activité économique, comme les travailleurs indépendants.
- Les organismes exonérés sont les organismes à but non lucratif, comme les associations caritatives qui peuvent être exonérés de la TVA sous certaines conditions.
- Les importateurs de biens en Suisse pour leurs parts sont tenus de payer la TVA lors de l’importation de marchandises.
- Les consommateurs finaux paient la TVA sur les biens et les services qu’ils achètent en Suisse.
La TVA est généralement un impôt facile à comprendre, mais sa complexité peut augmenter rapidement en fonction de votre domaine d’activité et des services que vous fournissez. Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons vivement de consulter le site officiel de l’Administration fédérale des contributions (AFC).