Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il est important de choisir la forme juridique appropriée. Chaque forme juridique suisse possède ses propres caractéristiques.
Il est crucial de les comprendre pour prendre une décision éclairée. La Fiduciaire Acctive peut vous soutenir dans ce choix.
Les sociétés de personnes : raison individuelle et SNC
La raison individuelle : se lancer en freelance
La forme juridique idéale pour les petites structures est la raison individuelle. L’entrepreneur doit être prêt à assumer le risque économique de son entreprise car la responsabilité est illimitée.
Le coût de création peut varier de 0 à 990.- CHF selon l’aide reçue pour la création et l’inscription au Registre du Commerce. Si l’entreprise dépasse 100’000 CHF de chiffre d’affaires, elle doit être inscrite au Registre du Commerce. Il est important de noter que la raison individuelle ne possède pas de personnalité distincte de celle de l’entrepreneur et que la fortune personnelle de celui-ci peut être engagée en cas de dettes.
La SNC : s’associer à plusieurs simplement
Pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise ensemble, la société en nom collectif (SNC) peut être une option intéressante. Elle est facile à fonder et n’exige pas de capital minimum.
Attention toutefois car les associés sont engagés personnellement et solidairement pour les risques économiques de la société et il est donc important de maintenir une bonne entente entre eux. Le coût de création pour ce statut varie de selon les prestations fournies par les fiduciaires.
Les sociétés de capitaux : SARL et SA
La société anonyme (SA)
Pour les entrepreneurs souhaitant créer une société avec des capitaux solides, la société anonyme peut être une option intéressante.
Elle permet aux associés et investisseurs de conserver leur anonymat. Le capital minimum est de 100’000 CHF. La personnalité de la société est distincte de celle de l’entrepreneur. On parle d’une personne morale. Cela offre une protection pour l’entrepreneur car son risque est limité au capital investi.
Le coût de création pour ce statut varie. Chez nous, la création d’une SA est facturée 490. CHF.
La société à responsabilité limitée (SARL)
Pour les petites et moyennes entreprises, la société à responsabilité limitée (Sàrl) est un excellent bon compromis.
Elle offre des avantages similaires à ceux de la société anonyme, mais avec un capital minimum réduit à 20’000 CHF.
Les associés peuvent assumer une responsabilité en fonction de leur apport. Par ailleurs, la SARL peut facilement être transformée en société anonyme si les capitaux le permettent.
Le coût de création pour ce statut varie selon les fiduciaires et les notaires. Chez nous, la création d’une SA est facturée 490. CHF.
Forme juridique en Suisse : les réponses à vos questions
Quel est le coût de création pour une raison individuelle suisse ?
Le coût de création pour une raison individuelle suisse peut varier en fonction de l’aide d’un conseiller et de l’inscription au registre du commerce. Si le chiffre d’affaires dépasse 100’000 CHF, l’inscription au registre du commerce est obligatoire.
Qu’est-ce qu’une société en nom collectif en Suisse ?
Une société en nom collectif est une forme juridique pour deux personnes physiques qui souhaitent s’associer pour créer une entreprise. Les associés sont considérés comme indépendants et sont personnellement et solidairement responsables des risques économiques de l’entreprise.
Quel est le capital minimum pour créer une société anonyme en Suisse ?
Le capital minimum pour créer une société anonyme en Suisse est de 100’000 CHF, avec une libération d’au minimum 50’000 CHF lors de la création.
Qu’est-ce qu’une Sàrl en Suisse et comment est-elle différente d’une SA ?
Une Sàrl (Société à responsabilité limitée) en Suisse est une forme juridique pour les petites et moyennes entreprises qui permet à chaque associé d’assumer une responsabilité proportionnelle à son apport. Les 2 principales différences sont l’anonymat des actionnaires (seulement possible dans une SA) et le capital de départ.
Peut-on convertir une Sàrl en SA en Suisse ?
Oui, une Sàrl peut être convertie en SA lorsque les fonds le permettent.
En conclusion – Se faire conseiller par des experts-comptables pour choisir sa forme juridique
Créer une entreprise en Suisse nécessite de bien comprendre les spécificités de chaque statut. Il faut analyser l’activité que l’on souhaite déployer et les risques associés. C’est pourquoi il est important de bien se faire conseiller par une fiduciaire afin d’éviter les erreurs qui peuvent être dommageable sur le long terme.
Nos experts vous accompagnent dans le choix de votre structure juridique. Contactez-nous pour en savoir plus.
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